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Réglementation Thermique 2012

La réglementation thermique en cours s'applique à ce jour à tous les bâtiments neufs et les extensions ou surélévations construits en France. Ces projets doivent respecter des contraintes réglementaires au niveau de :

  • Leur enveloppe thermique (isolation, menuiseries extérieures)
  • Leur confort d'été
  • Leurs consommations totales d'énergie exprimées en Energie Primaire.

L'arrêté du 28 octobre 2010 a fixé les exigences de la nouvelle réglementation thermique, la RT2012.

Depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 est obligatoire pour tout projet de construction neuve (logements et tertiaire) y compris les extensions de bâtiments existants. Chaque maître d’ouvrage doit s’y conformer et produire, dès le dépôt de permis de construire, une attestation prouvant que son projet respecte les critères de cette nouvelle réglementation.

 

Processus de mise en place de la RT2012 - Ce que propose KALISAYA :

  • 1) Réalisation de l'Attestation RT2012 - Permis de Construire (pré-étude thermique) montrant qu'au stade du permis de construire, le projet respecte la RT2012. Ce calcul concerne uniquement l'enveloppe du bâtiment (isolation, accès à l'éclairage naturel et incidence de la ventilation). Le résultat du calcul thermique vous est envoyé sous forme d'un fichier informatique XML, aved lequel vous téléchargez votre attestation sur le site ministériel de la RT2012 (http://www.rt-batiment.fr/). L'attestation PC devient une pièce obligatire du dépôt de permis de construire et constitue un engagement de respect de la RT2012 auprès des services territoriaux .
  • 2) Calcul RT2012 complet dès le calcul du Bbio effectué, prenant en compte les futurs équipements de chauffage, de rafraichissement, de ventilation et d'eau chaude sanitaire : Les valeurs de consommations primaires Cep (kWhep/m².an) ainsi que celle de la température intérieure de confort estivale (Tic) ne doivent pas dépasser des valeurs maximums. Ce calcul des consommations est exigé lors de la déclaration en mairie d'achèvement de travaux, afin de prouver que le projet final est conforme à l'engagement initial.
  • 3) Deux tests d'infiltrométrie pour vérifier l'étanchéité à l'air du projet (obligatoire en logement) :
    • un premier à titre de vérification à un stade intermédaire avant la pose des parements intérieurs,
    • un deuxième à l'achèvement des travaux conformément aux exigences de la RT2012.

Suite du processus obligatoire de la RT2012 :

Enfin, une visite de vérification en fin de chantier complète le processus reglementaire et sera effectuée par une personne habilitée (diagnostiqueur, architecte ou tout autre organisme habilité à délivrer des labels). Cette personne ou cet organisme extérieur à Kalisaya Ingenierie vérifiera que ce qui a été construit est conforme avec ce qui était prévu lors de l'étude thermique. Si tout est valide et que le deuxième test d'infiltrométrie est conforme, une Attestation Achèvement de Travaux sera remise au maître d'ouvrage et celui-ci la déposera en mairie lors de la déclaration d'AT.

Si tout ce proccessus n'est pas respecté, le projet n'est pas conforme à la RT2012 et le maître d'ouvrage se voit contraint à se mettre en conformité sous peine de sanctions correspondant à celles de droit commun prévues aux articles L.480-1 à L.480-16 du code de l’urbanisme , à savoir :

  • avant tout une remise en conformité voire une démolition ;
  • une amende ;
  • l’affichage et  la diffusion de la décision prononcée par le Tribunal Administratif ;
  • une astreinte ;
  • voire une peine de prison en cas de récidive.

Labels EFFINERGIE :

Le label BBC prend fin au 31 décembre 2012 mais de nouveaux labels, calqués sur la RT2012, ont été définis. Les labels EFFINERGIE+ sont désormais accessibles sur le site de Promotelec (page LABELS). Les porteurs de projet auront donc le choix de construire des bâtiments plus performants que la RT2012 de base.

Label Bepos

Les bâtiments à Energie Positive prennent également de l'importance : Kalisaya Ingenierie s'engage dès maintenant dans cette voie pour vous accompagner le mieux possible.

Aller plus loin

Simulation Thermique Dynamique
Maison passive et label Passivhaus

 

Kalisaya Ingenierie / Mise à jour août 2014